Votre entreprise

Société

Nous assurons l’accompagnement juridique de votre société tout au long de sa vie : du choix de la forme la plus adaptée et de son immatriculation, à la cession des titres composant son capital, en passant par la réalisation des opérations juridiques récurrentes (AG, approbation des comptes …) ou plus exceptionnelles (audits, création de groupe, prises de participation, fusions, scissions, apports d’actifs, prises de garanties, émission de valeurs mobilières…). 

 

Chef d’entreprise, nous vous assistons dans la protection de votre statut et dans vos relations avec vos associés et partenaires (pactes d’actionnaires, cautions, garanties bancaires...).

 

Entreprises en difficulté

En situation délicate, il est essentiel d’agir suffisamment tôt pour éviter la cessation des paiements. Lorsque l’heure n’est plus à la prévention, il faut alors faire face aux mesures judiciaires.

Nous intervenons à toutes les étapes du traitement des entreprises en difficulté : de la prévention (négociations, mandats ad hoc, refinancement) à la procédure collective (sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire ; plan de continuation, plan de cession).

Nous assistons le chef d’entreprise lorsque sa responsabilité est recherchée. 

 

En phase de développement, nous vous accompagnons dans vos projets de reprise.

Nous intervenons aux côtés et avec tous les acteurs de la procédure collective : entreprises, dirigeants, repreneurs, créanciers,
administrateurs et mandataires judiciaires.

 

Votre activité

Contrats

Par la revue ou la rédaction de tous vos contrats, nous vous accompagnons dans votre développement et encadrons tous les stades de votre activité : de l’activité commerciale quotidienne (partenariats commerciaux, conditions générales, contrat de vente/prestation de services, publicité), aux opérations plus spécifiques et atypiques, en passant par la gestion de vos ressources (contrats de travail, contrats de sous-traitance…).

Avec vous, nous organisons ou réorganisons votre réseau de distribution, votre logistique, votre système d’information, ainsi que les conditions d’exploitation de vos droits de propriété industrielle, et de R&D.

Nous réalisons des audits de contrats et de chaînes de contrats, y compris dans la matière très spécifique des contrats internationaux. En cas de litige, nous vous assistons dans les phases de conciliation, de médiation, d’arbitrage, de négociation transactionnelle… et si c’est encore nécessaire, devant les juridictions civiles, commerciales et pénales.

 

Concurrence, distribution et consommation

Nous vous apportons des solutions concrètes en matière de réglementation impérative : clauses abusives, vente à distance, promotion des ventes (vente avec prime, jeux-concours, loteries), obligation de conformité et de sécurité, produits défectueux, ...

Nous vous représentons dans le cadre de contentieux vous opposant à vos partenaires commerciaux ou à vos concurrents (agents commerciaux, concurrence déloyale, rupture brutale de relations commerciales, pratiques discriminatoires, publicité comparative …).

Nous vous assistons dans le cadre de vos relations avec la DGCCRF. Nous vous défendons devant le Conseil de la concurrence (ententes, abus de position dominante, …) et devant les juridictions civiles et pénales (revente à perte, non respect de la règlementation relative aux CGV et à la facturation, pratiques restrictives de concurrence, publicité trompeuse…).

 

Votre patrimoine

Fonds de commerce et baux

Nous vous assistons dans la négociation et la réalisation de vos opérations de cession, de valorisation et de protection de votre fonds de commerce et de tous les éléments d’actifs qui composent le patrimoine de votre entreprise. 

Nous vous accompagnons dans la négociation et dans la rédaction de tous vos baux, qu’ils soient commerciaux, professionnels ou de courte durée.

Nous vous représentons dans les différends et les litiges relatifs à cette matière (renouvellement, résiliation, travaux, …).

 

Propriété intellectuelle et industrielle

Vos créations, vos inventions constituent le coeur de votre activité et ont une valeur patrimoniale. Il est essentiel de les protéger. 

Nous déposons vos marques et vos dessins et modèles. Nous vous assistons dans l’établissement de la preuve de vos droits d’auteur. 

Nous négocions les contrats d’exploitation de vos brevets, marques, dessins et modèles, droits d’auteurs (cessions, licences).

Nous réalisons des audits de votre propriété industrielle.

 

Une protection en amont n’est pleinement efficace que si elle s’accompagne d’une politique dynamique en aval, par la surveillance du marché, par l’organisation de saisies contrefaçon permettant d’identifier tous les maillons de la chaine de contrefaçon et de déterminer le volume de la marchandise de fraude et par la poursuite judiciaire des contrefacteurs identifiés. Pour vous permettre d’obtenir une protection optimale tout en restant concentré sur votre cœur de métier, nous prenons en charge l’intégralité de ces étapes, y compris la mise en place et le traitement de cette surveillance, en relation directe et en étroite coopération avec l’administration des douanes.

Prise de garanties

En toute situation précontentieuse, nous veillons à mettre en oeuvre des garanties conservatoires (saisies, nantissements, hypothèques) afin de préserver vos intérêts contre les risques d’insolvabilité de vos adversaires.

 

Immobilier & construction

Nous vous assistons dans le cadre de vos relations avec les syndicats de copropriétaires.

Nous défendons vos intérêts face à vos locataires indélicats, débiteurs de loyers ou de charges, occupants sans droit ni titre ou après restitution des lieux.

Dans les litiges de construction, nous vous représentons, en demande ou en défense, du stade de l’expertise jusqu’à la procédure contentieuse.

Nous vous accompagnons dans la réorganisation de votre patrimoine foncier (constitution de SCI, apports, démembrement de propriété, …).

 

Vos relations internationales

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Nous vous assistons à tous les stades de votre développement à l’international : de la négociation de vos contrats (distribution exclusive, franchise, contrat de travail, …), à votre implantation à l’étranger (bureau, filiale…).

Nous vous conseillons sur tous les aspects propres au caractère international de l’opération envisagée (incoterms, loi applicable, règlementations et normes applicables, …)

Nous assurons les négociations précontentieuses et le règlement des litiges avec vos partenaires étrangers. Nous vous représentons pour recouvrer vos créances à l’étranger et exécuter les jugements étrangers.

Nos langues de travail sont le français, l’anglais et le russe.

Notre connaissance toute particulière du marché russe et des pays de la CEI facilite les négociations avec vos interlocuteurs dans ces pays.